Espace France Services

Ouverture et gestion des droits

• Créer un compte CAF et un espace personnel.
• Aider à récupérer un mot de passe ou un identifiant.
• Expliquer les prestations et les droits potentiels.
• Réaliser une simulation de droits.

Dépôt de demandes

• Déposer une demande de RSA.
• Faire une demande d’aide au logement (APL, ALF, ALS).
• Déposer une demande de Prime d’activité.
• Effectuer une demande d’Allocation de soutien familial (ASF).
• Déposer une demande de Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
• Aider pour d’autres prestations familiales selon la situation.

Déclarations et mises à jour

• Effectuer la déclaration trimestrielle de ressources (RSA, Prime d’activité).
• Déclarer un changement de situation (déménagement, naissance, mariage ou PACS, séparation ou divorce, décès, reprise ou perte d’emploi, changement de coordonnées bancaires.)

Transmission de documents

• Numériser et transmettre les pièces justificatives à la CAF.
• Télécharger les documents demandés.
• Imprimer des justificatifs ou des attestations.

Consultation du dossier

• Consulter l’avancement d’un dossier.
• Vérifier les paiements.
• Télécharger une attestation de droits ou de paiement.
• Consulter les courriers de la CAF.

Accompagnement numérique

• Aider à utiliser le site internet ou l’application CAF.
• Créer une adresse e-mail si nécessaire.
• Accompagner dans les démarches en ligne.
• Mettre à disposition un ordinateur, une connexion internet et une imprimante.

Information et orientation

• Répondre aux questions de premier niveau sur les prestations.
• Expliquer les courriers reçus de la CAF.
• Orienter vers un conseiller CAF lorsque la situation nécessite une étude approfondie.
• Aider à préparer un rendez-vous avec la CAF.

Création et gestion du compte ameli

• Créer un compte ameli.
• Aider à l’activation du compte.
• Récupérer un identifiant ou un mot de passe.
• Accompagner l’utilisation du site et de l’application ameli.

Carte Vitale et attestations

• Demander une première carte Vitale.
• Déclarer une perte, un vol ou un dysfonctionnement de la carte Vitale.
• Commander une nouvelle carte Vitale.
• Télécharger ou imprimer ( une attestation de droits, un relevé d’indemnités journalières, un relevé fiscal).

Remboursements et prestations

• Consulter les remboursements de soins.
• Suivre les paiements des indemnités journalières.
• Expliquer les remboursements de l’Assurance Maladie.
• Informer sur les démarches liées aux arrêts de travail.

Complémentaire santé

• Déposer une demande de Complémentaire santé solidaire (C2S).
• Suivre l’avancement du dossier.
• Aider à transmettre les justificatifs.

Changements de situation

• Déclarer un changement d’adresse.
• Déclarer un changement d’état civil.
• Signaler une naissance.
• Déclarer un décès d’un proche.
• Mettre à jour les coordonnées bancaires.

Maternité et paternité

• Accompagner la déclaration de grossesse.
• Suivre les démarches liées à la maternité.
• Aider à télécharger les documents utiles.
• Informer sur les droits liés au congé maternité ou paternité.

Aide médicale et autres démarches

• Déposer une première demande d’Aide Médicale de l’État (AME).
• Informer sur les demandes de pension d’invalidité.
• Présenter le service Mon espace santé et aider à son utilisation.

Transmission de documents

• Numériser et transmettre les pièces justificatives.
• Scanner, imprimer ou télécharger les documents demandés par la CPAM.

Information et orientation

• Répondre aux questions de premier niveau sur les droits et les démarches.
• Expliquer les courriers reçus de la CPAM.
• Orienter vers un conseiller de la CPAM lorsque le dossier nécessite une expertise ou une décision de l’Assurance Maladie.

Préparer sa retraite

• Créer un espace personnel Assurance retraite.
• Consulter et mettre à jour son relevé de carrière.
• Vérifier les trimestres cotisés.
• Réaliser une estimation de l’âge de départ à la retraite.
• Estimer le montant de sa future pension.

Demande de retraite

• Compléter et déposer une demande de retraite en ligne.
• Vérifier que le dossier est complet.
• Numériser et transmettre les pièces justificatives.
• Suivre l’avancement de la demande.
• Répondre aux demandes de documents complémentaires.

Pension de réversion et allocation veuvage

• Compléter et déposer une demande de pension de réversion.
• Compléter et déposer une demande d’allocation veuvage.
• Suivre l’instruction du dossier.

Suivi de la retraite

• Consulter les trois derniers paiements de retraite.
• Consulter le calendrier des paiements.
• Télécharger ou imprimer une attestation de paiement.
• Accéder à la messagerie de l’espace personnel.
• Poser une question à un conseiller de l’Assurance retraite.

Retraite progressive et cumul emploi-retraite

• Informer sur les conditions de la retraite progressive.
• Accompagner les démarches liées à la retraite progressive.
• Informer sur le cumul emploi-retraite et les démarches associées.

Changements de situation

• Déclarer un changement d’adresse.
• Modifier les coordonnées bancaires.
• Signaler un changement d’état civil.
• Accompagner les démarches liées au décès d’un retraité.

Accompagnement numérique

• Créer un compte en ligne.
• Utiliser les services numériques de l’Assurance retraite.
• Scanner, imprimer et transmettre les documents nécessaires.

Information et orientation

• Expliquer les démarches de retraite.
• Informer sur les conditions d’ouverture des droits.
• Orienter vers un conseiller de la Carsat ou de la CNAV lorsque le dossier nécessite une expertise ou une décision.

Vérification de l’éligibilité

• Informer sur les conditions d’attribution.
• Vérifier si le foyer est susceptible d’être éligible.
• Expliquer le fonctionnement du chèque énergie.

Demande et réclamation

• Aider à effectuer une demande lorsque celle-ci est nécessaire.
• Accompagner une réclamation en cas de non-réception du chèque.
• Aider à compléter le formulaire de réclamation.
• Transmettre les pièces justificatives demandées.

Utilisation du chèque énergie

• Expliquer comment utiliser le chèque pour payer :
  • les factures d’électricité ;
  • les factures de gaz ;
  • le fioul, le bois ou d’autres combustibles éligibles ;
  • certaines dépenses de rénovation énergétique (lorsque le dispositif le permet).
• Aider à demander la pré-affectation automatique du chèque auprès d’un fournisseur d’énergie.

Démarches en ligne

• Accompagner la création et l’utilisation de l’espace bénéficiaire.
• Scanner, imprimer et transmettre les justificatifs.
• Suivre l’état d’une demande ou d’une réclamation.

Information et orientation

• Expliquer les modalités d’attribution et les périodes d’envoi.
• Informer sur les protections associées au chèque énergie (selon la réglementation en vigueur).
• Orienter vers l’assistance nationale du chèque énergie lorsque le dossier nécessite une intervention spécifique.

• Remplir votre déclaration de revenus (en ligne ou sur papier).
• Créer et utiliser votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
• Comprendre le prélèvement à la source et le modifier si nécessaire.
• Obtenir un duplicata de votre avis d’impôt.
• Déclarer un changement de situation (naissance, décès, changement d’adresse, etc.).
• Effectuer la déclaration d’occupation des biens immobiliers (« Gérer mes biens immobiliers »).
• Payer vos impôts, amendes ou factures publiques en ligne, ou vous accompagner dans les démarches de paiement.
• Répondre aux questions courantes sur la fiscalité des particuliers et vous orienter vers le bon service si votre situation est plus complexe.

• Vous informer sur les aides disponibles (MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, etc.).

• les audits énergétiques ;
• les conseils techniques sur les travaux à effectuer ;
• le choix des artisans ;
• le suivi technique du chantier.

Ces missions relèvent des conseillers France Rénov’ et, pour certains projets (notamment les rénovations d’ampleur), de Mon Accompagnateur Rénov’.

• La pré-demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport.
• La prise de rendez-vous en mairie pour le dépôt d’une demande de CNI ou de passeport.
• L’achat d’un timbre fiscal.
• Les démarches de carte grise (certificat d’immatriculation) :
  • changement de titulaire,
  • changement d’adresse,
  • déclaration de cession,
  • demande de duplicata,
  • autres modifications.
• Les démarches liées au permis de conduire, comme le dépôt de certaines demandes en ligne (duplicata, renouvellement selon les cas, suivi d’une demande).
• L’utilisation de votre compte France Titres et le dépôt de pièces justificatives.

• Vous inscrire à France Travail.
• Créer et utiliser votre espace personnel.
• Effectuer votre actualisation mensuelle.
• Déposer des documents justificatifs.
• Demander des attestations.
• Déclarer un changement de situation.
• Prendre un rendez-vous avec votre conseiller.
• Utiliser les services numériques de France Travail.
• Réaliser un entretien en visioconférence avec votre conseiller depuis l’espace France Services, lorsque cela est prévu.

• Créer ou utiliser un compte La Poste.
• Effectuer des démarches en ligne sur le site de La Poste.
• Acheter et imprimer des timbres ou des étiquettes d’affranchissement.
• Préparer l’envoi d’un colis.
• Demander un service de réexpédition ou de garde du courrier.
• Vous orienter vers le bureau de poste ou le service compétent selon votre besoin.

• Pour les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) :
  • créer votre espace en ligne ;
  • effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires ;
  • télécharger une attestation (de vigilance, de chiffre d’affaires, etc.) ;
  • vous orienter vers les services d’accompagnement de l’Urssaf (Mes Premiers Mois, Help, cessation d’activité, etc.).
• Pour les particuliers employeurs (CESU et Pajemploi) :
  • créer un compte CESU ou Pajemploi ;
  • activer les services CESU+ ou Pajemploi+ ;
  • mettre en place l’Avance immédiate du crédit d’impôt.
• Pour les salariés employés via CESU ou Pajemploi :
  • créer leur espace personnel ;
  • télécharger ou imprimer leurs bulletins de salaire, notamment pour leurs démarches auprès de France Travail.

• déclarer une grossesse ou une naissance ;
• demander des aides liées à la famille (AAH, AEEH, AJPP, AJPA, etc.) ;
• faire une demande de RSA ;
• effectuer une simulation ou une demande d’aide au logement (APL, ALF, ALS) ;
• demander une prime de déménagement ;
• déposer une demande de retraite ou de pension de réversion ;
• consulter le calendrier et les derniers paiements de retraite ;
• télécharger une attestation de paiement ;
• consulter ou mettre à jour un relevé de carrière ;
• créer un espace personnel MSA et utiliser les services en ligne.

En plus, les conseillers France Services peuvent :

• vous aider à remplir les formulaires ;
• numériser et transmettre les pièces justificatives ;
• vous expliquer les courriers reçus de la MSA ;
• prendre contact avec un correspondant MSA lorsque votre situation est plus complexe

• des informations sur vos droits et obligations ;
• les problèmes de famille (divorce, pension alimentaire, autorité parentale, succession) ;
• les litiges de voisinage ou de consommation ;
• les conflits avec un propriétaire ou un locataire ;
• les questions liées au travail ou aux contrats ;
• l’aide aux victimes d’infractions ;
• l’accès à l’aide juridictionnelle ;
• une orientation vers le tribunal ou le professionnel compétent ;
• la recherche d’une solution amiable (conciliation, médiation).

• délivrer la carte du combattant et le titre de reconnaissance de la Nation ;
• instruire les demandes de mention « Mort pour la France », « Mort pour le service de la Nation » ou « Mort pour le service de la République » ;
• accompagner les anciens combattants, victimes de guerre, victimes d’actes de terrorisme, pupilles de la Nation, veufs et veuves de guerre ;
• attribuer, sous conditions, des aides financières d’urgence et un accompagnement social personnalisé ;
• orienter les ressortissants vers les dispositifs adaptés en matière de droits et d’action sociale ;
• organiser et soutenir des actions liées à la mémoire, au devoir de mémoire et à la citoyenneté, notamment auprès des jeunes.